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Ordonnance de l’OSAV concernant la détention des animaux d’expérience, la production d’animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l’expérimentation animale
(Ordonnance sur l’expérimentation animale)
du 12 avril 2010 (Etat le 1er mai 2010)
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)1,
vu les art. 124, al. 2, 136, al. 2, 142, al. 4 et 209, al. 1 de l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)2,
arrête:
Section 1 Objet


Art. 1

La présente ordonnance régit:
a. la détention des animaux d’expérience;
b. la production, l’élevage et la détention d’animaux d’expérience génétiquement modifiés et de mutants présentant un phénotype invalidant;
c. la caractérisation et la documentation de la contrainte, et la procédure de déclaration;
d. la détermination du degré de gravité des contraintes;
e. les expériences sur animaux effectuées dans plusieurs cantons;
f. les demandes et les déclarations relatives aux animaleries et aux expériences sur animaux.


1 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2014 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
2 RS 455.1

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