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Ordonnance de l’OSAV sur la détention des animaux sauvages
Section 7 Dispositions finales

Disposition transitoire


Art. 18

Dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, les unités d’élevage existantes devront être adaptées pour qu’elles répondent aux exigences de la présente ordonnance.

Entrée en vigueur


Art. 19

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2015.


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