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Ordonnance de l’OSAV sur la détention des animaux sauvages
Section 2 Animaux de cirque

Exigences réduites concernant les enclos


Art. 5

(art. 95, al. 2, let. a, et annexe 2 OPAn)
1 La surface de l’enclos intérieur des animaux sauvages éduqués, entraînés ou présentés fréquemment et régulièrement au public ne doit pas être inférieure de plus de 30% à la valeur minimale fixée à l’annexe 2 OPAn.
2 La surface de l’enclos extérieur de ces animaux sauvages doit correspondre au moins à celle de l’enclos intérieur fixée à l’al. 1.
3 Si la surface de l’enclos intérieur ou extérieur est réduite dans les limites fixées aux al. 1 ou 2, les animaux concernés doivent recevoir, au moins trois fois par jour, une occupation propre à l’espèce et répondant aux besoins de cette dernière. Cette occupation peut consister en du mouvement ou en d’autres activités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’enclos.
4 Les séjours sur des lieux d’accueil où la surface totale (enclos extérieur + enclos intérieur) est inférieure de plus de 30% à la surface fixée à l’annexe 2 OPAn doivent être espacés d’au moins quatorze jours.

Renonciation à des séances d’éducation ou d’entraînement


Art. 6

(art. 95, al. 2, let. a, OPAn)
On peut renoncer à des séances d’éducation ou d’entraînement des animaux visés à l’art. 5, al. 1, durant le changement du lieu d’accueil du cirque, les jours de montage et de démontage du chapiteau et les jours où il n’y a pas de représentations. Les animaux doivent cependant recevoir une autre occupation au moins deux fois par jour.

Autorisation de tournée de cirque


Art. 7

(art. 90, al. 1 et 2, 94 et 95, al. 2, OPAn)
1 Il est délivré une autorisation de tournée aux cirques, qui est valable pour le temps de la tournée.
2 La demande d’autorisation doit être déposée au moyen du formulaire de l’OSAV visé à l’al. 3.
3 Le formulaire doit comporter les informations suivantes:
a. la personne responsable et son domicile ou siège social;
b. le nom des gardiens d’animaux titulaires du certificat de capacité;
c. la durée du séjour dans chaque lieu d’accueil;
d. les jours où il n’y a pas de représentation;
e. le nombre et le type d’animaux pris avec soi;
f. la réduction de surface demandée pour chaque enclos et chaque lieu d’accueil où les exigences minimales de l’annexe 2 OPAn ne peuvent être respectées;
g. les mesures prévues pour occuper les animaux touchés par les surfaces d’enclos réduites.


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