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Ordonnance de l’OSAV sur la détention des animaux sauvages
(Ordonnance de l’OSAV sur les animaux sauvages)
du 2 février 2015 (Etat le 1er mars 2015)
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV),
vu l’art. 209, al. 1, de l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)1,
arrête:
Section 1 Dispositions générales

Objet et champ d’application


Art. 1

1 La présente ordonnance définit les exigences auxquelles la détention des animaux sauvages doit satisfaire et la manière de traiter ces animaux.
2 Elle n’est pas applicable aux animaux sauvages détenus dans des animaleries ou destinés à l’expérimentation animale.
3 n’est pas applicable non plus à la détention des cervidés et des ratites dans des jardins zoologiques.

Pâturage et aliments pour animaux


Art. 2

(art. 4, al. 1 et 7, OPAn)
1 La gestion des pâturages doit garantir la présence d’une couche herbeuse toute l’année.
2 Les aliments pour animaux donnés en complément à l’herbe du pâturage doivent correspondre aux besoins des animaux non seulement en termes de qualité mais aussi d’hygiène.
3 Il faut veiller à ce que tous les animaux aient accès à suffisamment d’aliments, indépendamment de leur rang hiérarchique. A cette fin, on utilisera, au besoin, des dispositifs d’alimentation appropriés.

Protection contre les conditions météorologiques et sols


Art. 3

(art. 6 et 7, OPAn)
1 La protection contre les conditions météorologiques doit être suffisamment vaste pour abriter tous les animaux en même temps et leur permettre de s’y tenir en position de repos et en position couchée propres à l’espèce. Elle doit protéger les animaux de la pluie, du vent, du froid et d’un fort rayonnement solaire.
2 Le sol des parties de l’enclos situées à l’extérieur où les animaux passent le plus clair de leur temps et le sol qu’ils foulent fréquemment ne doivent être ni boueux ni fortement salis par de l’urine ou des excréments. Ils doivent, au besoin, être séchés ou renforcés.

Eclairage


Art. 4

(art. 3, al. 1, OPAn)
1 Il est interdit de détenir les animaux en permanence sous un éclairage ou dans l’obscurité.
2 Dans les enclos éclairés entièrement ou partiellement avec de la lumière artificielle, il faut respecter approximativement le rythme circadien de l’espèce animale dans le milieu naturel. L’intensité et la qualité de l’éclairage doivent être adaptées pour être équivalentes aux conditions lumineuses dans le milieu naturel. La phase lumineuse doit être précédée et suivie d’une phase de pénombre graduelle.


1 RS 455.1

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