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Ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage
Annexe 4
(art. 15)


Exposition des porcs au dioxyde de carbone
1 Exigences auxquelles doivent satisfaire les installations et  les appareils
1.1 Les installations d’étourdissement des porcs au dioxyde de carbone doivent satisfaire aux exigences suivantes:
a. l’entrée dans le convoyeur doit être située de plain-pied et dépourvue de seuil et de pente;
b. le convoyeur et le puits dans lequel les porcs sont exposés au CO2 doivent être éclairés par une lumière indirecte;
c. une fenêtre doit permettre d’inspecter en permanence et sans danger l’intérieur du puits;
d. les porcs doivent pouvoir se tenir debout sans que leur thorax soit comprimé et leurs pieds toucher le sol ferme jusqu’à ce qu’ils perdent conscience.
1.2 Il faut s’assurer que la capacité maximale de l’installation d’étourdissement au CO2 ne puisse pas être dépassée (nombre d’animaux par heure). La durée minimale d’exposition au gaz et la concentration minimale en CO2 au niveau de la tête des porcs ne doivent pas être inférieures aux normes prévues.
1.3 La concentration minimale en CO2 doit être de 84 % par volume et la durée d’exposition minimale de 100 s.
1.4 Seule la personne responsable peut procéder à des modifications des réglages techniques; ces modifications doivent être consignées.
2 Instruments de mesure et relevés
2.1 Le puits dans lequel les porcs sont exposés au CO2 doit être muni de capteurs permettant de mesurer la concentration du gaz:
a. au point où la tête de l’animal pénètre dans une atmosphère ayant une concentration de CO2 de 84 % par volume;
b. au point où la tête de l’animal sort de l’atmosphère de CO2 ayant une concentration de 84 % par volume.
2.2 L’installation d’étourdissement doit disposer d’un système permettant de relever le temps d’exposition d’un animal aux concentrations minimales de CO2 prescrites.
2.3 La concentration de CO2 et le temps d’exposition des animaux à au moins 84 % de volume doivent être enregistrés en permanence; les écarts par rapport aux normes et les mesures prises pour y remédier doivent être documentés.
2.4 Les instruments de mesure visés aux ch. 2.1 et 2.2 doivent toujours être visibles et donner un signal d’alerte optique et sonore lorsque la durée minimale d’exposition est inférieure à la norme fixée ou lorsque la concentration en CO2 (pourcentage par volume) descend durant plus de 60 s de 2 % par volume ou plus au-dessous du minimum fixé.
2.5 Le bon fonctionnement des instruments de mesure visés aux ch. 2.1 et 2.2 doit être vérifié au moins une fois par semestre et les résultats doivent être documentés.
3 Acheminement des porcs vers le puits d’exposition au CO2
3.1 Acheminement automatisé par groupe
3.1.1 Le mécanisme d’introduction latéral des porcs par groupe dans la nacelle doit fonctionner de manière à ce que la pression qui s’exerce sur les porcs ne soit pas trop forte. La pression de la paroi amovible qui pousse les porcs dans la nacelle, et qui doit être déplaçable au plus près de l’entrée de la nacelle, doit être limitée à une valeur maximale (nombre d’animaux multiplié par 100 kg).
3.1.2 En cas d’utilisation d’une porte de séparation pneumatique bloquant le compartiment d’introduction des porcs dans la nacelle, la pression latérale exercée sur un porc doit être limitée à 50 kg.
3.1.3 Dans les cas où le système comporte, sur le chemin vers l’installation d’étourdissement, une cloison poussant automatiquement les porcs vers l’avant, la vitesse de déplacement de la cloison doit être réglée entre 0,2 et 0,5 m/s. La cloison qui pousse les porcs ne doit pas exercer une pression supérieure à 100 kg et doit être déplaçable au plus près de la porte de séparation s’il y en a une.
3.2 Déplacement des animaux dans l’installation d’étourdissement
3.2.1 Les porcs doivent être introduits dans le puits d’exposition au CO2 avec la concentration prévue au ch. 7 sans retard et si possible sans arrêt intermédiaire, au plus tard 20 s. après l’entrée du premier animal dans l’installation.
3.2.2 Les convoyeurs doivent être chargés d’au moins deux porcs; le nombre d’animaux doit être adapté à la place disponible.
4 Exposition au CO2
4.1 La concentration de CO2 de 84 % par volume nécessaire à l’étourdissement des porcs doit être atteinte dans les 15 s après sa diffusion dans l’air; la concentration d’au moins 84 % de CO2 doit se maintenir pendant 100 s. au moins. Une durée inférieure à 100 s ne peut pas être compensée par une concentration plus élevée de CO2.
4.2  Dans les systèmes qui comportent plus d’un arrêt dans le puits de CO2, la concentration au point le plus bas de l’installation doit atteindre au moins 90 % par volume à la hauteur de la tête des animaux.
5 Contrôle de la réussite de l’étourdissement au CO2
5.1 La réussite de l’étourdissement de l’animal doit être vérifiée principalement selon les symptômes suivants:
a. absence de réaction à un stimulus de douleur (réflexe de la cloison nasale);
b. élargissement des pupilles;
c. absence de fermeture spontanée des paupières;
d. absence de respiration régulière (absence également d’aspirations brèves et saccadées à de courts intervalles);
e. absence de vocalisations;
f. absence d’efforts pour se lever, de mouvements spontanés;
g. relâchement total du corps; et
h. absence de réaction à l’incision de saignée.
5.2 La réussite de l’étourdissement au dioxyde de carbone doit être vérifiée par sondage plusieurs fois au cours de la journée d’abattage. Il faut contrôler les principaux symptômes dus à cette forme d’étourdissement immédiatement avant le début de la saignée. Les cas où l’étourdissement se révèle insuffisant doivent être documentés.
5.3 Si le nombre d’animaux présentant des symptômes évidents d’un étourdissement insuffisant ou d’une saignée insuffisante est de 1 % ou plus, des mesures correctives doivent être prises et ces mesures doivent être documentées.
6 Nouvel étourdissement
6.1 Lorsque l’étourdissement au dioxyde de carbone est insuffisant, les porcs doivent être étourdis au moyen d’un pistolet à tige perforante.
6.2 Entre l’emplacement où les porcs sont expulsés de l’installation d’étourdissement et la fin de la chaîne de saignée, un pistolet à tige perforante ayant la charge appropriée à la catégorie d’animaux concernés doit toujours être à disposition pour pouvoir étourdir immédiatement les animaux insuffisamment étourdis.
7 Paramètres de l’étourdissement au CO2
7.1 La concentration de CO2, la durée d’exposition au CO2 et l’intervalle entre la sortie de l’installation et le début de l’incision de saignée doivent être corrélés de la manière suivante:
Concentration CO2
Exposition au CO2
Intervalle jusqu’à la saignée
a.  au moins 84 % vol. CO2
100 s
max. 55 s après sortie
b.  au moins 84 % vol. CO2
120 s
max. 60 s après sortie
c.  au moins 84 % vol. CO2
150 s
max. 70 s après sortie
d.  au moins 88 % vol. CO2
150 s
max. 100 s après sortie
e.  au moins 90 % vol. CO2
120 s
max. 70 s après sortie

 

 

 
7.2 L’intervalle maximal de temps admis depuis le moment de la sortie de la nacelle jusqu’à l’incision de saignée vaut pour chaque animal individuellement; lorsqu’il y a plusieurs animaux dans la nacelle, l’intervalle concerne le dernier animal qui arrive à l’étourdissement.
7.3 En vertu de l’art. 24, l’exploitant doit établir au moyen d’une expertise scientifique, effectuée par un organisme scientifique spécialisé indépendant, que l’efficacité d’autres valeurs paramétriques est analogue.
7.4 L’expertise doit établir la réussite de l’étourdissement sur au moins 1000 porcs dans des conditions d’exploitation normale.
7.5 L’expertise doit indiquer comment les paramètres figurant sous ch. 7.1 sont coordonnés entre eux et préciser quelles capacités maximales (nombre d’animaux par heure) en résultent pour les installations d’étourdissement.


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