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Ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage
Section 7 Surveillance


Art. 22

1 L’exploitant de l’abattoir est compétent pour les tâches de contrôle et de documentation prévues aux art. 6, al. 3, 8, 17, al. 2, et 20, al. 3.
2 Le vétérinaire officiel surveille les mesures prises par l’exploitant de l’abattoir et contrôle les documents par sondage.


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