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Ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage
Section 4 Acheminement et immobilisation des animaux avant l’étourdissement

Acheminement et introduction dans l’installation d’étourdissement


Art. 10

1 Les couloirs d’acheminement vers l’installation d’étourdissement et l’entrée de celle-ci doivent être construits de manière à favoriser l’avancée autonome des animaux, en tenant compte des comportements caractéristiques de chaque espèce.
2 Les couloirs d’acheminement vers l’installation d’étourdissement et l’entrée de celle-ci doivent être plats, non glissants, ne pas provoquer de blessures et être éclairés de manière à ne pas éblouir l’animal ni créer des zones d’ombre.
3 Les couloirs d’acheminement vers l’installation d’étourdissement et l’entrée de celle-ci ne doivent pas présenter:
a. de rétrécissements cunéiformes ou d’obstacles à l’acheminement;
b. de rétrécissements dans les virages;
c. d’éléments environnants qui, attirant l’attention des animaux, gênent leur avancée;
d. de changements de direction formant un angle inférieur à 100 degrés;
e. de virages ayant moins de trois mètres de rayon.
4 Les couloirs d’acheminement doivent être accessibles de tous côtés pour que le personnel puisse intervenir directement et en tout temps sur les animaux qui s’y trouvent.
5 Les couloirs d’acheminement individuels doivent être installés de manière à empêcher les animaux de grimper les uns sur les autres. A cette fin, il faut limiter la hauteur du passage ou poser des barres longitudinales pour empêcher les animaux de sauter.
6 Dans les couloirs d’acheminement individuels pour animaux de l’espèce bovine, l’espace libre en hauteur doit être de 20 cm au moins au-dessus du garrot.
7 Une installation d’immobilisation ne doit pas être accessible par plusieurs couloirs parallèles en même temps si la largeur de son entrée est limitée à celle d’un animal.

Instruments électriques d’aide à l’acheminement


Art. 11

1 Les seuls instruments électriques admis pour faire avancer les animaux sont les aiguillons électriques dont chacune des décharges électriques est limitée à une seconde au maximum.
2 Les instruments électriques d’aide à l’acheminement ne peuvent être utilisés que sur des porcs et des bovins en bonne santé, indemnes de blessures et aptes à la marche, et leur application n’est admise que sur la musculature des membres postérieurs.
3 Leur utilisation n’est admise que si les animaux refusent d’avancer dans les couloirs où ils marchent en file indienne ou lors de leur entrée dans l’installation d’immobilisation, soit immédiatement avant, soit pendant l’introduction dans l’installation.
4 L’instrument électrique d’aide à l’acheminement ne peut être actionné à plusieurs reprises que si l’animal réagit et peut fuir la décharge électrique.
5 Les électrodes des appareils d’étourdissement électrique ne doivent pas être utilisées comme instruments d’aide à l’acheminement des animaux.

Niveau sonore dans la zone d’acheminement des animaux


Art. 12

Dans la zone d’acheminement des animaux, le niveau sonore de base en cas de fonctionnement de l’installation et d’acheminement ininterrompu des animaux ne doit pas dépasser les 85 dB. Des pics sonores sporadiques sont admis.

Immobilisation


Art. 13

1 Les installations d’immobilisation doivent permettre l’étourdissement rapide et efficace des animaux et leur accès immédiat à la saignée. Ces installations ne peuvent être utilisées comme local d’attente.
2 Les animaux immobilisés doivent être immédiatement étourdis.
3 L’installation d’immobilisation doit être construite de manière à permettre la répétition immédiate de l’étourdissement si un animal a été insuffisamment étourdi.
4 L’installation d’immobilisation des animaux des espèces bovine et équine doit limiter les mouvements de la tête de l’animal pour permettre le positionnement exact de l’instrument d’étourdissement.
5 Les appareils électriques servant à l’étourdissement ne doivent pas être utilisés pour le maintien et l’immobilisation des animaux.

Suspension de la volaille


Art. 14

1 La taille et la forme du cintre d’abattage servant à suspendre la volaille vivante avant l’abattage doivent être adaptées à la taille de la volaille et à l’espèce. Chaque animal doit être suspendu par les deux pattes au cintre d’abattage.
2 Les volailles vivantes dont la taille ou le poids compromettent la réussite de l’étourdissement doivent être étourdies et saignées à la main. Ces volailles ne peuvent être suspendues qu’après avoir été saignées.
3 Les volailles suspendues doivent être étourdies au plus tôt 12 secondes et au plus tard 60 secondes après leur suspension.
4 Dans la zone où les volailles restent suspendues, l’éclairage doit être favorable à leur apaisement.


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