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Ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage
Section 3 Exigences que doivent remplir les installations et les appareils d’étourdissement

Devoirs de l’exploitant de l’abattoir


Art. 8

L’exploitant de l’abattoir doit pouvoir prouver à l’autorité cantonale compétente:
a. qu’avant leur mise en service, les installations et les appareils d’étourdissement ont fait l’objet d’une réception technique du fabricant attestant qu’ils sont prêts à l’emploi et qu’ils fonctionnent de manière irréprochable et conforme à leur destination;
b. qu’il dispose de tous les documents techniques relatifs aux installations et aux appareils d’étourdissement.

Entretien des installations et des appareils d’étourdissement


Art. 9

1 Lors de la réception technique des installations et des appareils d’étourdissement précédant leur mise en service, le fabricant fixe l’ampleur et le rythme des travaux de maintenance. Ces travaux doivent être effectués par le fabricant lui-même ou sur mandat de celui-ci.
2 L’intervalle entre deux maintenances ne doit pas dépasser deux ans.


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