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Ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage
Section 2 Déchargement, hébergement et prise en charge des animaux dans les abattoirs

Responsabilités


Art. 2

1 En tant que destinataire des animaux au sens de l’art. 153 OPAn, l’exploitant de l’abattoir est responsable:
a. de la réception des animaux;
b. de leur attente ou de leur stabulation (hébergement) à l’abattoir;
c. du soin qu’il faut en prendre.
2 Il désigne les personnes responsables pour la réception, l’hébergement et les soins à apporter aux animaux.

Déchargement


Art. 3

1 Les abattoirs doivent disposer d’installations appropriées pour décharger les animaux de leur moyen de transport.
2 Les installations de déchargement telles que les ponts et les rampes doivent être munies d’une protection latérale pour empêcher les animaux de tomber ou de s’échapper.
3 La déclivité des rampes de déchargement ne doit pas dépasser 20 degrés. Si la déclivité dépasse 10 degrés, les rampes doivent être pourvues d’un plancher non glissant.

Délai dans lequel les animaux doivent être abattus


Art. 4

1 Les animaux autres que les bovins, les moutons, les chèvres et les porcs doivent être abattus dans un délai maximal de quatre heures après leur arrivée à l’abattoir.
2 Les animaux qui restent dans les conteneurs de transport jusqu’au moment de leur abattage doivent être abattus dans un délai maximal de deux heures à compter de leur arrivée à l’abattoir. Le délai peut être prolongé jusqu’à quatre heures au maximum si l’aire d’attente des animaux est pourvue d’un système de ventilation active.
3 Les jeunes animaux nourris au lait doivent être abattus le jour de leur arrivée.

Exigences en matière d’hébergement


Art. 5

1 Les couloirs d’acheminement ne doivent pas être utilisés comme lieu d’hébergement.
2 Si les animaux sont abattus dans un délai maximal de quatre heures après leur arrivée, les conditions minimales de leur hébergement doivent être conformes à l’annexe 4 OPAn. S’ils sont abattus dans un délai supérieur à quatre heures, ils doivent être hébergés conformément à l’annexe 1 OPAn.
3 Les locaux de stabulation et les aires d’attente pour les animaux qui restent dans des conteneurs de transport doivent être pourvus d’un système de ventilation efficace. Si l’aération est assurée par un système de ventilation active, l’apport d’air frais doit être garanti même en cas de panne du système.
4 Les aires d’attente en plein air doivent être pourvues d’un abri adéquat contre les intempéries.
5 Si la température ambiante est élevée, ou par temps lourd, les porcs doivent être rafraîchis par aspersion d’eau.
6 Les animaux malades, blessés et affaiblis doivent être hébergés séparément et abattus ou tués dès que possible après leur arrivée à l’abattoir.
7 Les animaux souffrant d’atteintes très aiguës ou très douloureuses doivent être étourdis et mis à mort sans retard.

Exigences supplémentaires en cas de stabulation durant la nuit


Art. 6

1 Si les animaux visés à l’art. 3, let. b, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes1 (bétail de boucherie) ne sont pas abattus le jour de leur arrivée, les art. 3 à 14 OPAn, et l’annexe 1 OPAn sont applicables.
2 La surveillance de l’état général des animaux visée à l’art. 181, al. 7, OPAn, et leur approvisionnement doivent être assurés le soir de leur livraison, puis régulièrement, à des intervalles de 12 heures au plus.
3 Le préposé aux contrôles inscrit son nom, la date et l’heure des contrôles effectués. Les pièces attestant les contrôles doivent pouvoir être présentées au vétérinaire officiel sur demande.

Plan de l’occupation des locaux


Art. 7

1 Un plan d’occupation des locaux d’hébergement des animaux à l’abattoir doit être établi.
2 Le plan d’occupation doit indiquer pour chaque espèce animale et pour chaque catégorie animale la densité d’occupation maximale admise selon que l’hébergement dure plus ou moins de quatre heures.


1 RS 817.190

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