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Ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux dans le cadre de l’élevage
Annexe 1
(art. 4, al. 1)


Critères de classement d’un animal dans une catégorie de contraintes

Nature de la contrainte
catégorie de contraintes 2
catégorie de contraintes 3
1
Douleurs
Douleurs moyennes sporadiques ou douleurs légères chroniques qui affectent l’état général
Douleurs moyennes chroniques ou fortes qui affectent fortement l’état général
2
Dommages
Dommages qui provoquent des pertes de fonctionnalité ou des déviations comportementales affectant l’état général.
Déviations par rapport au développement propre à l’espèce qui troublent les fonctions corporelles ou limitent la réactivité de l’animal aux stimuli externes
Dommages qui provoquent des pertes totales de fonctionnalité affectant fortement l’état général.
Déviations par rapport au développement propre à l’espèce qui troublent de manière importante les fonctions corporelles ou limitent gravement la réactivité de l’animal aux stimuli externes
3
Maux
Maux causés par des douleurs, des dommages, des états d’anxiété, des démangeaisons ou des déviations comportementales qui affectent la qualité de vie de l’animal concerné
Maux qui affectent fortement la qualité de vie de l’animal en raison de fortes douleurs, de fortes démangeaisons, d’une sollicitation excessive de la capacité d’adaptation des fonctions corporelles ou de l’empêchement d’un comportement normal
4
Atteinte profonde à l’aspect physique
Modifications chroniques du corps qui changent l’aspect physique de l’animal
Modifications chroniques du corps qui changent fortement l’aspect physique de l’animal
5
Atteinte profonde aux aptitudes
Déviations par rapport au développement conforme à l’espèce qui troublent les fonctions corporelles ou limitent la réactivité de l’animal aux stimuli externes
Déviations par rapport au développement conforme à l’espèce qui troublent de manière importante les fonctions corporelles ou limitent gravement la réactivité de l’animal aux stimuli externes


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