Le Conseil fédéral suisse,
vu la loi du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA), vu l’art. 19, al. 1, de la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique,
arrête:

RS 455.1
Ordonnance sur la protection des animaux
(OPAn)

du 23 avril 2008 (Etat le 27 novembre 2018)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 2 Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 3 Art. 14 Section 1 Dispositions générales
Art. 15 Art. 15 Section 2 Dérogations à l’obligation d’anesthésier fixée à l’art. 16 LPA
Art. 16 Art. 24 Section 3 Pratiques interdites
Art. 25 Art. 30 Section 4 Elevage d’animaux
Art. 30a Art. 30b Section 5 Manière de traiter les animaux lors de manifestations
Art. 31 Art. 36 Section 1 Dispositions générales
Art. 37 Art. 43 Section 2 Bovins
Art. 44 Art. 51 Section 3 Porcs
Art. 52 Art. 54 Section 4 Moutons
Art. 55 Art. 56 Section 5 Chèvres
Art. 57 Art. 58 Section 6 Lamas et alpagas
Art. 59 Art. 63 Section 7 Equidés
Art. 64 Art. 65 Section 8 Lapins domestiques
Art. 66 Art. 67 Section 9 Volaille et pigeons domestiques
Art. 68 Art. 79 Section 10 Chiens domestiques
Art. 80 Art. 80 Section 11 Chats domestiques
Art. 81 Art. 84 Section 12 Autorisation des systèmes de stabulation et des équipements d’étables
Art. 85 Art. 88 Section 1 Dispositions générales
Art. 89 Art. 93 Section 2 Détention d’animaux sauvages par des particuliers et par des professionnels
Art. 94 Art. 96 Section 3 Autorisations
Art. 97 Art. 100 Section 4 Poissons et décapodes marcheurs
Art. 101 Art. 102 Section 1 Prise en charge, soins, élevage et détention des animaux
Art. 103 Art. 111 Section 2 Commerce d’animaux et publicité au moyen d’animaux
Art. 112 Art. 113 Section 1 Champ d’application, dérogations admises
Art. 114 Art. 122 Section 2 Détention, élevage et commerce d’animaux d’expérience
Art. 123 Art. 127 Section 3 Détention, élevage et commerce d’animaux génétiquement modifiés et de mutants présentant un phénotype invalidant
Art. 128 Art. 138 Section 4 Exécution d’expériences sur animaux
Art. 139 Art. 142 Section 5 Autorisation de pratiquer des expériences sur animaux
Art. 143 Art. 147 Section 6 Documentation et statistique
Art. 148 Art. 149 Section 7 Commissions d’expérimentation animale
Art. 150 Art. 154 Section 1 Formation et responsabilités
Art. 155 Art. 162 Section 2 Manière de traiter les animaux
Art. 163 Art. 168 Section 3 Moyens de transport et conteneurs
Art. 169 Art. 176 Section 4 Transports internationaux d’animaux
Art. 178 Art. 177a Section 1 Dispositions générales
Art. 179e Art. 183 à 187 Section 2 Responsabilités lors de l’abattage et manière de traiter les animaux à l’abattoir
Art. 188 Art. 188 Section 3 Coordination des contrôles dans les abattoirs
Art. 189 Art. 191 Section 1 Dispositions générales
Art. 192 Art. 198 Section 2 Types de formation et filières
Art. 199 Art. 202 Section 3 Reconnaissance et organisation des formations et des formations continues
Art. 203 Art. 206 Section 4 Exigences applicables aux formateurs en matière de détention d’animaux
Art. 206a Art. 206a Chapitre 9a Infractions
Art. 207 Art. 209a Section 1 Tâches de l’OSAV
Art. 210 Art. 212b Section 2 Tâches des cantons
Art. 213 Art. 218 Section 3 Contrôles
Art. 219 Art. 219 Section 4 Emoluments cantonaux
Art. 220 Art. 220 Section 1 Abrogation et modification du droit en vigueur
Art. 221 Art. 225b Section 2 Dispositions transitoires et dérogatoires
Art. 226 Art. 226 Section 3 Entrée en vigueur

chapitre suivant    RS 455.1 - Edition Optobyte SA