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Ordonnance sur la protection des animaux
Annexe 41
(art. 165, al. 1, let. f)


Espace minimal requis pour le transport d’animaux de rente
Remarques préliminaires
Les dimensions indiquées correspondent au besoin d’espace moyen minimal par animal. Les dimensions inférieures ne sont pas tolérées.
Une augmentation appropriée des dimensions minimales peut s’imposer selon la durée du transport, l’état de santé des animaux et les conditions météorologiques.


1 Mise à jour selon le ch. I de l’O du 25 juin 2008 (RO 2008 2979) et le ch. II al. 1 de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3709).

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