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Ordonnance sur la protection des animaux
Annexe 31
(art. 10)


Exigences minimales pour la détention d’animaux d’expérience
Remarques préliminaires
- Les remarques préliminaires de l’annexe 2 sont également valables pour l’annexe 3.
- Les installations où sont effectuées des expériences sur les poissons sont évaluées dans le cadre de l’autorisation visée à l’art. 122 au cas par cas. Des dimensions inférieures à celles prescrites à l’annexe 2 sont admises dans la mesure où elles sont nécessaires et autorisées pour atteindre le but de l’expérience. Les exigences pour la détention de poissons sont fixées individuellement pour chaque établissement.


1 Mise à jour selon le ch. II de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 573).

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