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Ordonnance sur la protection des animaux
Annexe 21
(art. 10)


Exigences minimales concernant la détention d’animaux sauvages (avec ou sans autorisation)
Remarques préliminaires
A.  Les surfaces et les volumes indiqués déterminent à chaque fois la taille minimale de l’enclos. Cette taille ne peut pas être réduite, même si le nombre d’animaux détenus est inférieur au nombre (n) figurant sur les tableaux. Les enclos utilisés pour séparer les animaux ne peuvent être utilisés qu’à court terme lorsqu’ils ne remplissent pas entièrement les exigences.
B.  Les tableaux mentionnent le nombre maximal d’animaux adultes admis dans l’enclos et les dimensions minimales. Il est permis de détenir en plus les jeunes dans le même enclos. Concernant les reptiles et les amphibiens, la grandeur minimale de l’enclos doit être déterminée en fonction de l’individu de la plus grande taille détenu dans l’enclos. Le reste de la place nécessaire est déterminé en fonction de la taille des autres animaux.
C.  Lorsque plusieurs espèces utilisant l’espace de la même manière sont détenues dans le même enclos, le calcul des surfaces et des volumes doit prendre pour référence l’espèce dont les besoins par rapport à la taille de l’enclos sont les plus élevés. Les surfaces et les volumes pour les autres animaux de la même espèce et pour les animaux des autres espèces doivent être ajoutées conformément aux exigences prévues dans la présente annexe «par animal en plus».
D.  Lorsque plusieurs espèces utilisant l’espace de manière différente sont détenues dans le même enclos, on peut détenir en plus de l’espèce ayant le plus besoin de volume les autres espèces sans qu’il faille agrandir l’espace.
E.  Lorsque des espèces ont des besoins particuliers, p. ex. par rapport à l’humidité de l’air, à la température, à la qualité du sol ou à l’alimentation, il faut tenir compte de ces besoins même si le tableau ne donne aucune indication à ce propos.
F.  L’enclos extérieur normalement requis pour une espèce donnée peut être omis si les besoins de l’espèce sont satisfaits d’une autre manière, p. ex. en ouvrant les fenêtres, les portes ou les toits coulissants afin de laisser pénétrer directement la lumière du soleil, pour autant que la température extérieure soit appropriée ou qu’il soit possible d’éclairer les enclos par une lumière artificielle d’un spectre similaire à la lumière du jour. Dans ce cas, les dimensions des enclos intérieurs doivent correspondre au moins aux dimensions des enclos extérieurs ou, si des enclos extérieurs et intérieurs sont prévus, à la surface totale de ceux-ci. Les comportements tels que le fouissement ou l’hibernation dans des cavernes doivent être pris en considération.
G.  Les animaleries autorisées conformément à l’art. 122 ne doivent pas obligatoirement comporter un enclos extérieur.
H.  Lors de la composition des groupes, il faut tenir compte de manière appropriée - indépendamment des chiffres indiqués dans le tableau - de la structure sociale naturelle de l’espèce.
I.  Quels que soient les chiffres indiqués dans le tableau, les enclos doivent être pourvus de zones permettant l’exercice de certaines fonctions propres à l’espèce et de zones ayant un climat approprié à celle-ci. Aménager l’espace de manière optimale pour chaque espèce doit être l’une des préoccupations majeures des responsables.
J.  Les enclos doivent être éclairés par la lumière du jour ou une lumière artificielle non papillotante qui présente un spectre lumineux correspond aux besoins de l’espèce. Les animaux nocturnes détenus dans des enclos extérieurs doivent en tout temps avoir la possibilité de trouver un box pour dormir durant la journée.
K.  Pour toutes les espèces, également celles qui ne sont pas mentionnées dans la présente annexe, des exigences spécifiques doivent être remplies pour l’alimentation, la structure sociale, le climat, y compris le microclimat, la qualité du sol, les équipements permettant aux animaux de nager ou de se baigner, de creuser le sol et de se retirer et d’autres équipements, tels les séparations et les dispositifs liés au confort de l’animal (p. ex. des arbres à griffer, des souilles). Pour les espèces non mentionnées, l’espace des enclos doit être tel que les structures nécessaires puissent y être disposées de manière judicieuse, afin de répondre aux besoins spécifiques des animaux détenus. Des expertises spécialisées fondées sur des connaissances scientifiques doivent servir de référence.
L.  Les modalités de l’alimentation doivent simuler les caractéristiques de la prise de nourriture propres à l’espèce (présentation de la nourriture de manière variée à la fois dans l’espace et dans le temps, respect de la manière qu’a l’animal d’obtenir sa nourriture, de la préparer et prise en compte de la durée de la prise de nourriture).
M.  Dans les grands enclos conçus de manière à être semblables au milieu naturel, le bien-être des animaux doit être vérifié en contrôlant à une fréquence suffisante et régulière le fonctionnement des installations et des équipements techniques, y compris les mesures de sécurité empêchant les animaux de s’échapper, en s’assurant que les besoins en termes d’alimentation et de conditions de vie appropriées sont satisfaits et en surveillant les variations de l’effectif.
N.  Indépendamment des instructions données de cas en cas dans les tableaux, les animaux doivent être alimentés de telle manière que leurs besoins particuliers puissent être satisfaits dans la mesure qui convient.
O.  Dans la conception et la gestion des enclos, il y a lieu d’exploiter les possibilités d’enrichissement du milieu de vie des animaux (p. ex. des stimuli comme des odeurs étrangères, de nouveaux objets à traiter).
P.  Indépendamment des instructions données de cas en cas dans les tableaux, les enclos doivent être entretenus et gérés de manière à ce que les besoins particuliers des différentes espèces animales en termes de climat et d’hygiène soient pris en considération dans la mesure qui convient.


1 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du 23 oct. 2013 (RO 2013 3709). Mise à jour selon l’erratum du 9 avr. 2015 (RO 2015 1023) et le ch. II de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 573).

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