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Ordonnance sur la protection des animaux
Chapitre 10 Mesures administratives et exécution
Section 1 Tâches de l’OSAV

Recherche


Art. 207

L’OSAV procure les connaissances scientifiques nécessaires à l’émission de directives et de recommandations pour détenir les animaux conformément à leurs besoins et les traiter avec ménagement. Il peut confier cette tâche à des spécialistes et à des instituts externes.

Surveillance, formation et information


Art. 208

1 L’OSAV veille à ce que la LPA et la présente ordonnance soient appliquées de manière conforme par les cantons.
2 Il encourage par l’information le traitement convenable des animaux et donne des informations sur les évolutions en matière de protection des animaux.

Ordonnances de l’office et système d’information central


Art. 209

1 L’OSAV peut édicter des ordonnances de l’office à caractère technique.
2 Il peut obliger les autorités cantonales compétentes à enregistrer les autorisations et les résultats des contrôles officiels dans le système d’information pour les données d’exécution du service vétérinaire public (ASAN) visé dans l’ordonnance du 6 juin 2014 concernant les systèmes d’information du service vétérinaire public1.2
3 et 4 …3
5 4

Modèles de formulaires


Art. 209a5

1 L’OSAV élabore les modèles de formulaires prévus dans la présente ordonnance.
2 Le modèle de formulaire de demande d’autorisation pour ouvrir un établissement détenant des animaux, pour les animaleries, pour faire du commerce d’animaux, pour faire de la publicité avec des animaux ou pour remettre un nombre d’animaux supérieur aux valeurs données dans l’art. 101, let. c, doit contenir les indications suivantes:
a. la personne responsable et son domicile ou siège social;
b. l’adresse du lieu où les animaux sont détenus et le but de la détention;
c. les espèces animales et le nombre maximal d’animaux; en cas de commerce, les espèces animales et le volume commercial;
d. les dimensions, le nombre et la nature des unités de détention;
e. les équipements et la densité d’occupation des locaux et des enclos;
f. l’effectif et le degré de formation du personnel qui prend soin des animaux;
g. en cas de publicité: la manière dont les animaux sont utilisés et la durée de leur utilisation;
h. dans les animaleries: la détention d’animaux de lignées ou souches présentant un phénotype invalidant, ainsi que d’autres animaux qui ont besoin d’une prise en charge et de soins particuliers.
3 Le modèle de formulaire de demande d’autorisation pour assurer une prestation de prise en charge d’animaux ou de soins donnés à des animaux doit contenir les rubriques suivantes:
a. la personne responsable et son domicile ou siège social;
b. le but de la prestation qui est offerte, le lieu de la prestation, le type de locaux et d’enclos ainsi que le type et l’aménagement des véhicules de transport;
c. les espèces animales, le type de prestations et leur fréquence;
d. le nombre et la formation des personnes qui offrent les prestations.


1 RS 916.408
2 Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de l’annexe 3 à l’O du 6 juin 2014 concernant les systèmes d’information du service vétérinaire public, en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 1691).
3 Abrogés par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 573).
4 Introduit par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013 (RO 2013 3709). Abrogé par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 573).
5 Introduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 573).

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