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Ordonnance sur la protection des animaux
Chapitre 9 Formation et formation continue en matière de détention d’animaux1
Section 4 Exigences applicables aux formateurs en matière de détention d’animaux

Formateurs de détenteurs d’animaux


Art. 203

1 Quiconque dispense une des formations visées à l’art. 192, al. 1, let. b ou c, sur la manière de détenir les animaux et de les traiter, doit avoir lui-même suivi la formation visée à l’art. 197 et disposer d’au moins trois années d’expérience avec l’espèce animale concernée. La formation doit être sanctionnée par un examen. Le DFI établit le règlement des examens.
2 L’OSAV reconnaît les cours pour formateurs si les exigences prévues à l’art. 197 sont complétées par des connaissances sur:
a. les bases didactiques et juridiques;
b. les principes de la formation des adultes;
c. l’organisation des cours.
3 La formation doit être accomplie auprès de l’une des organisations visées à l’art. 205.

Formateurs en matière d’interventions sous anesthésie


Art. 204

Quiconque dispense la formation visée à l’art. 32 pour effectuer des interventions sous anesthésie doit être titulaire d’un diplôme en médecine vétérinaire.

Exigences posées aux instituts de formation


Art. 2052

1 Les formations visées à l’art. 203 peuvent être dispensées par:
a. une institution de droit public;
b. une organisation mandatée par le service cantonal spécialisé;
c. une autre organisation qui peut justifier qu’elle dispose d’un corps enseignant qualifié pour cette formation et d’un certificat valable selon la norme ISO 29990:20103 ou eduQua:20124, ou d’une certification équivalente pour les institutions de formation des adultes.
2 La certification visée à l’al. 1, let. c, doit avoir été octroyée par un organe de certification des systèmes de management accrédité selon l’ordonnance du 17 juin 1996 sur l’accréditation et la désignation5.

Conditions posées aux établissements de stage


Art. 206

1 L’établissement où s’effectue le stage pratique de formation ou de formation qualifiante au sens de la présente ordonnance doit détenir des animaux qui, de par leur nombre et leur espèce, correspondent au moins à ceux que le stagiaire prévoit de prendre en charge. Le responsable de l’établissement doit avoir les qualifications nécessaires à la prise en charge des animaux.6
2 Le stagiaire doit recevoir ses instructions directement de la personne qui assume la garde des animaux.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 573).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 573).
3 La norme citée peut être consultée gratuitement ou obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour, www.snv.ch.
4 La norme citée peut être consultée et obtenue auprès du secrétariat eduQua, Oerlikonerstrasse 38, 8057 Zurich.
5 RS 946.512
6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3709).

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