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Ordonnance sur la protection des animaux
Chapitre 9 Formation et formation continue en matière de détention d’animaux1
Section 1 Dispositions générales

But de la formation et de la formation continue


Art. 1892

1 La formation et la formation continue permettent d’acquérir les connaissances spécifiques requises pour détenir les animaux conformément à leurs besoins et les traiter de manière responsable et avec ménagement.
2 La formation et la formation continue sont spécifiques à des espèces ou à des groupes d’animaux présentant des exigences similaires du point de vue de leur détention et de la manière de les traiter.

Obligation de suivre une formation continue


Art. 1903

1 Une formation continue d’au moins quatre jours dans un intervalle de quatre ans doit être suivie par:
a. les gardiens d’animaux;
b. les délégués à la protection des animaux, les directeurs d’expériences, les expérimentateurs et les responsables d’animaleries;
c. les personnes qui proposent aux détenteurs d’animaux des formations reconnues par l’OSAV;
d.4 les gestionnaires du commerce de détail dans les commerces zoologiques avec une formation visée à l’art. 197.
2 Une formation continue d’au moins un jour dans un intervalle de trois ans doit être suivie par:
a. dans les entreprises de commerce de bétail et de transport d’animaux: les chauffeurs, les personnes qui assument la garde des animaux et les personnes qui exercent une fonction dirigeante dans le domaine du transport, tel un agent de transport ou un membre de la direction;
b. le personnel des abattoirs qui a affaire à des animaux vivants dans le cadre de ses activités à l’abattoir;
c. les personnes qui se chargent à titre professionnel des soins des onglons de bovins ou des sabots d’équidés.
3 Le DFI réglemente les objectifs, la forme, le contenu et le volume de la formation continue.

Mesures de formation ou de formation continue exigées par l’autorité cantonale5


Art. 191

1 Si elle constate des lacunes dans la manière d’alimenter les animaux, de les prendre en charge ou de les soigner, ou toute autre infraction aux dispositions de la législation sur la protection des animaux, l’autorité cantonale peut obliger les détenteurs d’animaux, les personnes qui prennent en charge des animaux ou le personnel d’un établissement à suivre une formation ou une formation continue.6
2 Si l’autorité cantonale constate des lacunes dans la manière de traiter un chien, elle peut obliger le détenteur du chien à suivre des cours d’éducation canine ou à passer un examen de vérification des aptitudes acquises.
3 Les coûts de la formation additionnelle sont à la charge des établissements ou des détenteurs concernés.7


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 573).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 573).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 573).
4 Erratum du 20 mars 2018 (RO 2018 1171).
5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 573).
6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 573).
7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 573).

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