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Ordonnance sur la protection des animaux
Chapitre 8 Mise à mort et abattage d’animaux
Section 31 Coordination des contrôles dans les abattoirs


Art. 188

1 Les cantons fixent les tâches et les compétences des vétérinaires officiels en matière d’exécution de la législation sur la protection des animaux dans les abattoirs.
2 Les examens et les contrôles doivent être coordonnés avec les contrôles ante et post mortem prévus par l’ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes2.
3 La surveillance officielle de l’exécution de la législation sur la protection des animaux lors de l’abattage n’est pas soumise à émoluments.


1 Anciennement Section 4.
2 [RO 2005 5493, 2006 4807 4809, 2007 561 annexe 2 ch. 2 2711 ch. II 1, 2008 5169, 2011 2699 annexe 8 ch. II 2 5453 annexe 2 ch. II 2, 2013 3041 ch. I 8, 2014 1691 annexe 3 ch. II 6, 2015 3629 5201 annexe ch. II 3. RO 2017 411 art. 62]. Voir actuellement l’O du 16 déc. 2016 (RS 817.190).

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