chapitre précédentpremière page de titrechapitre suivant    [Table des matières]  RS 455.1 - Edition Optobyte SA

Ordonnance sur la protection des animaux
Chapitre 7 Transport d’animaux
Section 1 Formation et responsabilités

Formation et formation continue du personnel des entreprises de commerce de bétail et de transport d’animaux


Art. 1501

1 Dans les entreprises de commerce de bétail et de transport d’animaux, les chauffeurs, les personnes qui assument la garde des animaux et les personnes qui exercent une fonction dirigeante dans le domaine du transport, tel un agent de transport ou un membre du comité de direction, doivent avoir suivi une formation au sens de l’art. 197. La formation doit être spécifique à la tâche exercée.
2 La personne qui exerce une fonction dirigeante dans le domaine du transport professionnel d’animaux doit veiller à la formation et à la formation continue de ses collaborateurs.

Responsabilité des détenteurs d’animaux


Art. 151

1 Le détenteur d’animaux responsable de l’exploitation d’où partent les animaux transportés doit:
a. se procurer à l’avance les documents nécessaires au transport et à la livraison afin de permettre un transport et une livraison rapides;
b. consigner, le cas échéant, les blessures et les maladies des animaux.
2 L’al. 1 est applicable par analogie aux responsables d’un marché.

Devoirs des chauffeurs


Art. 152

1 Le chauffeur doit:
a. s’assurer qu’il est en possession des documents requis;
b. effectuer le transport des animaux avec ménagement et sans retard inutile après les avoir chargés;
c. consigner les blessures subies par les animaux durant le transport;
d. aviser immédiatement le destinataire de l’arrivée des animaux;
e.2 consigner par écrit la durée du trajet et la durée du transport au moment de la livraison des animaux à onglons et des animaux conduits à l’abattage..
2 Le chauffeur est responsable de l’hébergement et des soins aux animaux dès leur prise en charge et jusqu’à leur livraison au destinataire.

Durée autorisée du transport


Art. 152a3

1 La durée autorisée du transport, durée du trajet comprise, est de huit heures.
2 Le calcul de la durée du trajet et de la durée du transport repart à zéro après une pause aux conditions suivantes:
a. la durée de la pause dépasse deux heures;
b. les animaux sont détenus durant la pause dans un espace dont les dimensions correspondent au minimum à celles fixées à l’annexe 1, ils ont accès à de l’eau et, au besoin, à du lait, et ils sont alimentés aux intervalles appropriés à l’espèce animale concernée;
c. les conditions d’un climat adapté aux animaux sont remplies.

Devoirs des destinataires


Art. 153

1 Le destinataire doit décharger les animaux avec le chauffeur sans retard après leur arrivée et, au besoin, les héberger, les abreuver, les nourrir et les soigner, en tenant compte des contraintes qu’ils ont subies. Cette disposition est également applicable en cas de séjours temporaires sur des marchés, des expositions d’animaux ou des expositions de bétail.
2 Les animaux sauvages doivent être familiarisés avec ménagement à leur nouvel environnement.

Désignation d’une personne responsable


Art. 154

1 Dans tous les cas où un transport d’animaux est effectué à titre professionnel, une personne doit être nommée responsable du bien-être des animaux durant le transport.
2 La personne responsable doit toujours être en mesure de renseigner les organes d’exécution sur l’organisation et le déroulement du transport.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 573).
2 Introduite par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013 (RO 2013 3709). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 573).
3 Introduit par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013 (RO 2013 3709). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4245).

chapitre précédentpremière page de titrechapitre suivant    [Table des matières]  RS 455.1 - Edition Optobyte SA