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Ordonnance sur la protection des animaux
Chapitre 6 Expérimentation animale, animaux génétiquement modifiés et mutants présentant un phénotype invalidant
Section 1 Champ d’application, dérogations admises

Champ d’application


Art. 112

Les présentes dispositions sont applicables:
a. aux vertébrés;
b. aux décapodes marcheurs et aux céphalopodes;
c. aux mammifères, aux oiseaux et aux reptiles dès le dernier tiers de leur gestation ou de leur développement avant éclosion;
d. aux stades larvaires des poissons et des amphibiens qui se nourrissent par eux-mêmes.

Dérogations admises aux dispositions de la présente ordonnance


Art. 113

Pour les animaux utilisés à des fins d’expérience scientifique, des dérogations aux dispositions de la présente ordonnance régissant la détention, la manière de traiter les animaux, l’élevage, les exigences en matière d’espace, le transport, la provenance et le marquage sont admises si elles sont nécessaires pour atteindre le but de l’expérience et si elles sont autorisées. Elles doivent être motivées au cas par cas et être accordées pour une durée aussi courte que possible.


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