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Ordonnance sur la protection des animaux
Chapitre 3 Animaux domestiques
Section 9 Volaille et pigeons domestiques

Equipements


Art. 66

1 La volaille et les pigeons domestiques doivent disposer de suffisamment de dispositifs d’alimentation et d’abreuvement.
2 La volaille domestique doit disposer durant toute la phase lumineuse d’une surface au sol recouverte d’une litière appropriée de dimensions égales à au moins 20 % de la surface sur laquelle les animaux peuvent se déplacer. Cette règle ne s’applique pas à la volaille domestique durant leurs deux premières semaines de vie. La litière doit être fournie à même le sol du poulailler.
3 Il faut prévoir en outre:
a. pour les pondeuses de toutes les espèces de volaille domestique et pour les pigeons domestiques: des nids appropriés;
b. pour les poules domestiques: des nids individuels ou collectifs appropriés et protégés, pourvus d’une litière ou d’un revêtement mou comme du gazon synthétique ou un tapis en nopes de caoutchouc; des coquilles en matière synthétique sont admises comme nids individuels;
c. pour les animaux d’élevage, les pondeuses et les parents de poules domestiques ainsi que pour les pintades et les pigeons domestiques, des possibilités de se percher à différentes hauteurs en fonction de l’âge et du comportement des animaux;
d. pour les canards et les oies: une possibilité de nager;
e.1 pour les pigeons domestiques: la possibilité de prendre un bain d’eau fraîche au moins une fois par semaine.
4 Ces équipements doivent être facilement accessibles aux animaux.

Eclairage


Art. 67

1 L’intensité lumineuse dans les locaux destinés à la volaille domestique ne doit pas être inférieure à 5 lux durant la journée, excepté dans l’aire de repos et de retraite ainsi que dans le nid.
2 Un éclairage d’orientation d’une intensité lumineuse de moins de 1 lux peut être utilisé durant la phase d’obscurité dans les élevages d’engraissement et dans les poulaillers de parents d’animaux d’engraissement.
3 Si le phénomène de cannibalisme se manifeste, il est permis de réduire temporairement l’intensité de l’éclairage lumineux à moins de 5 lux et de renoncer à la lumière du jour. La réduction de l’intensité lumineuse et la renonciation à la lumière du jour doivent être annoncées sans délai à l’autorité cantonale.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 573).

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