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Ordonnance sur la protection des animaux
Chapitre 3 Animaux domestiques
Section 8 Lapins domestiques

Occupation des lapins et détention en groupe des lapereaux


Art. 64

1 Les lapins doivent recevoir quotidiennement du fourrage grossier tel que du foin ou de la paille et disposer en permanence d’objets à ronger.
2 La détention individuelle des lapereaux n’est pas admise durant les huit premières semaines de leur vie.1

Enclos


Art. 65

1 Les enclos à lapins doivent comporter:
a.2 une surface de base de dimensions conformes à celles fixées à l’annexe 1, tableau 8, ch. 1 ou, si la surface de base est plus petite, être équipés d’une surface surélevée d’au moins 20 cm où les lapins peuvent s’étendre de tout leur long;
b. au moins sur une partie, une hauteur permettant aux lapins de s’asseoir en se tenant droit.
2 Les enclos doivent être équipés d’une zone obscurcie où les lapins peuvent se retirer.
3 Des enclos sans litière ne sont admis que dans des locaux climatisés.
4 Les enclos des lapines en état de gestation avancée doivent être pourvus de compartiments où elles puissent faire leur nid. Elles doivent pouvoir rembourrer ces compartiments avec de la paille ou un autre matériau adéquat et s’éloigner des lapereaux en gagnant un autre compartiment ou une surface surélevée.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3709).
2 Erratum du 9 avr. 2015 (RO 2015 1023).

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