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Ordonnance sur la protection des animaux
Chapitre 3 Animaux domestiques
Section 7 Equidés

Détention


Art. 59

1 Les équidés ne doivent pas être détenus à l’attache. Cette interdiction ne s’applique pas à l’attache de courte durée pour la prise de nourriture, les soins, le transport, la nuit lors de randonnées, le temps d’une manifestation ou dans des situations comparables. Les équidés nouvellement introduits dans une exploitation ou utilisés lors de manœuvres militaires peuvent être détenus à l’attache au maximum durant trois semaines.
2 Les aires de repos des logements doivent être recouvertes d’une litière suffisante, appropriée, propre et sèche.
3 Les équidés doivent avoir des contacts visuel, auditif et olfactif avec un autre équidé. Dans des cas justifiés, les autorités cantonales peuvent délivrer une dérogation temporaire pour continuer à détenir seul un équidé âgé.
4 Après leur sevrage et jusqu’à l’âge de 30 mois ou jusqu’au début de leur utilisation régulière, les équidés doivent être détenus en groupes.1
5 Si des équidés sont détenus en groupes, des aménagements leur permettant de s’éviter ou de se retirer doivent être à leur disposition; de tels aménagements ne sont pas exigés pour les poulains sevrés et les jeunes équidés jusqu’au début de leur utilisation régulière, au plus tard cependant jusqu’à l’âge de 30 mois. Les locaux ne doivent pas comporter d’impasses.2

Fourrage et soins


Art. 60

1 Les équidés doivent avoir suffisamment de fourrage grossier, comme de la paille fourragère, à leur disposition pour satisfaire le besoin d’occupation propre à l’espèce, sauf quand ils sont au pâturage.
2 Les sabots doivent être soignés de façon à ce que l’équidé puisse se tenir dans une position anatomique correcte et à ce que ses mouvements ne soient pas entravés, et de manière à prévenir les maladies du sabot.

Mouvement


Art. 61

1 Les équidés doivent pouvoir prendre suffisamment de mouvement tous les jours. L’utilisation ou la sortie de l’équidé sont également considérées comme du mouvement.
2 L’aire de sortie doit avoir les dimensions minimales fixées à l’annexe 1, tableau 7, ch. 3. Il faut, dans la mesure du possible, mettre à la disposition des équidés les surfaces de sortie recommandées figurant à l’annexe 1, tableau 7, ch. 4.
3 Lorsque les conditions météorologiques ou l’état du sol sont extrêmement défavorables, une surface couverte peut être exceptionnellement utilisée pour la sortie des équidés.
4 Les équidés qui ne font l’objet d’aucune utilisation doivent être sortis deux heures au moins chaque jour.3
5 Les équidés qui font l’objet d’une utilisation doivent pouvoir bénéficier de sorties au moins deux jours par semaine pendant au moins deux heures par jour.
6 Les sorties peuvent être suspendues durant quatre semaines au maximum dans les situations suivantes, à condition que les équidés fassent quotidiennement l’objet d’une utilisation durant cette période:
a. équidés nouvellement introduits dans une exploitation;
b. conditions météorologiques ou état du sol extrêmement défavorables entre le 1er novembre et le 30 avril;
c. utilisation lors de manœuvres militaires;
d. tournées pour des spectacles équestres ou des compétitions sportives et durant les expositions.
7 Les sorties doivent être inscrites dans un journal.


Art. 624


Interdiction du fil de fer barbelé


Art. 635

1 Il est interdit de clôturer des enclos avec du fil de fer barbelé.
2 L’autorité cantonale peut accorder des dérogations temporaires permettant l’utilisation du fil de fer barbelé si les pâturages sont vastes et si le fil est doublé d’un autre obstacle.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 573).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 573).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 573).
4 Abrogé par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 3709).
5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3709).

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