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Ordonnance sur la protection des animaux
Chapitre 2 Détention et manière de traiter les animaux
Section 51 Manière de traiter les animaux lors de manifestations

Obligations des organisateurs et des participants


Art. 30a

1 Les manifestations doivent être planifiées et réalisées de telle sorte que les animaux ne soient pas exposés à plus de risques que n’en comportent par nature de telles manifestations et à leur éviter douleurs, maux, dommages ou surmenage.
2 Les organisateurs doivent veiller à respecter notamment les obligations suivantes:
a. il existe une liste à jour, mentionnant l’adresse de chacun des participants, les espèces et le nombre des animaux acheminés à la manifestation et, le cas échéant, leur identification;
b. le déroulement de la manifestation permet des périodes de repos et de récupération pour les animaux, et
c. les animaux dépassés par la situation sont hébergés et pris en charge de manière appropriée.
3 Si la prise en charge des animaux incombe aux organisateurs, ceux-ci doivent désigner un nombre suffisant de personnes capables d’assumer cette tâche et une personne qui en prend la responsabilité. Cette dernière doit avoir les compétences techniques nécessaires et être joignable durant toute la durée de la manifestation.
4 Les participants doivent veiller à respecter notamment les obligations suivantes:
a. seuls des animaux sains participent à la manifestation et leur bien-être est assuré;
b. aucun animal sélectionné en fonction de buts d’élevage non admis (art. 25, al. 2) ne participe à la manifestation;
c. les jeunes animaux qui tètent encore leur mère ne sont présentés qu’avec celle-ci.
5 Si les organisateurs apprennent que des participants ne respectent pas les obligations prévues à l’al. 4, ils doivent prendre les mesures qui s’imposent.
6 La liste visée à l’al. 2, let. a, doit être présentée sur demande à l’autorité compétente.

Non-respect des dimensions minimales pour une courte période


Art. 30b

1 Lors de manifestations, les animaux peuvent être détenus, durant quatre jours au plus, dans des locaux d’hébergement et des enclos dont les dimensions sont légèrement inférieures aux dimensions minimales fixées aux annexes 1 et 2. Si les animaux bénéficient chaque jour de mouvement ou d’entraînement en suffisance, la période pendant laquelle ils peuvent être détenus dans de tels locaux d’hébergement et de tels enclos, peut être portée à huit jours au plus.
2 Cependant, les exigences en termes d’aménagement et d’éclairage des locaux d’hébergement et des enclos doivent être respectées et les conditions climatiques répondre aux besoins des animaux.


1 Introduite par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 573).

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