L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l’art. 78, al. 3 et 4, de la Constitution, vu le message du Conseil fédéral du 12 septembre 1979,
arrête:

RS 454
Loi fédérale sur le Parc national suisse dans le canton des Grisons
(Loi sur le Parc national)

du 19 décembre 1980 (Etat le 1er janvier 2017)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 14.1.2020. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 9.1.2020 et en l'état du 1.1.2020 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

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