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Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées
Section 6 Voies de droit

Opposition


Art. 24

1 Les décisions de l’OSAV peuvent faire l’objet d’une opposition.
2 L’effet suspensif de l’opposition peut être retiré.
3 Le délai d’opposition est de 10 jours.

Recours


Art. 25

1 Les décisions rendues par d’autres autorités fédérales que l’OSAV et par les tiers visés à l’art. 17, al. 2, peuvent faire l’objet d’un recours auprès de l’OSAV.
2 Le délai de recours est de 30 jours.


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