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Ordonnance du DFI sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées
Section 6 Dispositions pénales
(art. 26, al. 1, let. b, et 5, LCITES)


Art. 12

1 Les infractions aux art. 3 et 5, al. 3, sont punies conformément à l’art. 26, al. 1, let. b, LCITES.
2 Les infractions à l’art. 5, al. 1, sont punies conformément à l’art. 26, al. 5, LCITES.


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