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Ordonnance du DFI sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées
Section 5 Système d’information
(art. 50, al. 3, OCITES)


Art. 11

Les Etats dont l’organe de gestion de la CITES peut accéder en ligne au système d’information prévu à l’art. 50, al. 3, OCITES sont mentionnés à l’annexe 5.


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