Le Conseil fédéral suisse,
vu la loi fédérale du 16 mars 2012 sur la circulation des espèces de faune et de flores protégées (LCITES), vu l’art. 9, al. 2, de la loi du 20 juin 1986 sur la chasse (LChP) et l’art. 6, al. 3, de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP),
arrête:

RS 453.0
Ordonnance sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées
(OCITES)

du 4 septembre 2013 (Etat le 1er janvier 2020)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 14.1.2020. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 9.1.2020 et en l'état du 1.1.2020 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 2 Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 3 Art. 7 Chapitre 2 Obligations relatives à l’importation, au transit à l’exportation de spécimens
Art. 8 Art. 15 Section 1 Autorisations d’importation, de transit ou d’exportation de spécimens d’espèces de faune et de flore protégées inscrites aux annexes I à III CITES
Art. 16 Art. 16 Section 2 Autorisations d’importation de spécimens vivants d’espèces non domestiquées de mammifères, d’oiseaux, de reptiles et d’amphibiens qui peuvent être facilement confondus avec des spécimens d’espèces inscrites aux annexes I à III CITES
Art. 17 Art. 20 Section 3 Autorisations d’importation, de transit et d’exportation prescrites par la LChP et la LFSP
Art. 21 Art. 21 Section 4 Retrait des autorisations et des certificats
Art. 22 Art. 27 Chapitre 4 Exceptions aux régimes de déclaration et d’autorisation
Art. 28 Art. 28 Section 1 Contrôles et mesures en Suisse
Art. 29 Art. 38 Section 2 Contrôles et mesures lors de l’importation, du transit et de l’exportation
Art. 39 Art. 39 Section 3 Spécimens séquestrés et spécimens confisqués
Art. 40 Art. 42 Section 4 Organisation de l’exécution
Art. 43 Art. 45 Chapitre 6 Émoluments et coûts
Art. 46 Art. 47 Section 1 Dispositions générales
Art. 48 Art. 50 Section 2 Contenu du système d’information et droits d’accès
Art. 51 Art. 52 Section 3 Traitement électronique des demandes d’autorisation de réexportation
Art. 53 Art. 57 Section 4 Protection des données, sécurité informatique, archivage et suppression des données
Art. 58 Art. 58 Chapitre 8 Dispositions pénales
Art. 59 Art. 60 Chapitre 9 Dispositions finales

chapitre suivant    RS 453.0 - Edition Optobyte SA