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Ordonnance sur les parcs d’importance nationale
(Ordonnance sur les parcs, OParcs)
du 7 novembre 2007 (Etat le 1er avril 2018)
Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 23l et 26 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)1,
arrête:
Chapitre 1 Objet et principe


Art. 1

1 La présente ordonnance régit la procédure et les conditions pour promouvoir la création, la gestion et l’assurance de la qualité de parcs d’importance nationale.
2 Cette promotion tient compte des régions biogéographiques d’une manière équilibrée.


1 RS 451

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