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Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse
Section 4 Dispositions finales

Modification du droit en vigueur


Art. 13

La modification du droit en vigueur est réglée en annexe.

Entrée en vigueur


Art. 14

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2010


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