L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l’art. 123, al. 1 et 3, de la Constitution, vu le message du Conseil fédéral du 23 juillet 1918,
arrête:

RS 311.0
Code pénal suisse


du 21 décembre 1937 (Etat le 1er juillet 2020)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2020. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2020 et en l'état du 1.7.2020 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 9 Titre 1 Champ d’application
Art. 10 Art. 33 Titre 2 Conditions de la répression
Art. 34 Art. 41 Section 1 Peine pécuniaire et peine privative de liberté
Art. 42 Art. 46 Section 2 Sursis et sursis partiel à l’exécution de la peine
Art. 47 Art. 51 Section 3 Fixation de la peine
Art. 52 Art. 55a Section 4 Exemption de peine et suspension et classement de la procédure
Art. 56 Art. 65 Section 1 Mesures thérapeutiques et internement
Art. 66 Art. 73 Section 2 Autres mesures
Art. 74 Art. 92a Titre 4 Exécution des peines privatives de liberté et des mesures entraînant une privation de liberté
Art. 93 Art. 96 Titre 5 Assistance de probation, règles de conduite et assistance sociale facultative
Art. 97 Art. 101 Titre 6 Prescription
Art. 102 Art. 102a Titre 7 Responsabilité de l’entreprise
Art. 103 Art. 109 Partie 2 Contraventions
Art. 110 Art. 110 Partie 3 Définitions
Art. 123 Art. 122 Titre 1 Infractions contre la vie et l’intégrité corporelle
Art. 137 Art. 172ter Titre 2 Infractions contre le patrimoine
Art. 173 Art. 179novies Titre 3 Infractions contre l’honneur et contre le domaine secret ou le domaine privé
Art. 180 Art. 186 Titre 4 Crimes ou délits contre la liberté
Art. 187 Art. 201 à 212 Titre 5 Infractions contre l’intégrité sexuelle
Art. 213 Art. 220 Titre 6 Crimes ou délits contre la famille
Art. 221 Art. 230 Titre 7 Crimes ou délits créant un danger collectif
Art. 230bis Art. 236 Titre 8 Crimes ou délits contre la santé publique
Art. 237 Art. 239 Titre 9 Crimes ou délits contre les communications publiques
Art. 240 Art. 250 Titre 10 Fausse monnaie, falsification des timbres officiels de valeur, des marques officielles, des poids et mesures
Art. 251 Art. 257 Titre 11 Faux dans les titres
Art. 258 Art. 263 Titre 12 Crimes ou délits contre la paix publique
Art. 264 Art. 264a Titre 12bis  Génocide et crimes contre l’humanité
Art. 264b Art. 264j Titre 12ter Crimes de guerre
Art. 264k Art. 264n Titre 12quater Dispositions communes aux titres 12bis et 12ter
Art. 265 Art. 278 Titre 13 Crimes ou délits contre l’État et la défense nationale
Art. 279 Art. 284 Titre 14 Délits contre la volonté populaire
Art. 285 Art. 295 Titre 15 Infractions contre l’autorité publique
Art. 296 Art. 302 Titre 16 Crimes ou délits de nature à compromettre les relations avec l’étranger
Art. 303 Art. 311 Titre 17 Crimes ou délits contre l’administration de la justice
Art. 312 Art. 322bis Titre 18 Infractions contre les devoirs de fonction et les devoirs professionnels
Art. 322ter Art. 322decies Titre 19 Corruption
Art. 323 Art. 332 Titre 20 Contraventions à des dispositions du droit fédéral
Art. 333 Art. 335 Titre 1 Relation entre le code pénal et les lois fédérales et cantonales
Art. 336 à 338 Art. 336 à 338 Titre 2 ...
Art. 339 à 348 Art. 339 à 348 Titre 3  ...
Art. 349 Art. 362 Titre 4 Entraide en matière de police
Art. 363 Art. 364 Titre 5 ...
Art. 365 Art. 371a Titre 6 Casier judiciaire
Art. 372 Art. 380 Titre 7 Exécution des peines et des mesures, assistance de probation, établissements
Art. 380a Art. 380a Titre 7a Responsabilité en cas de levée de l’internement à vie
Art. 381 Art. 385 Titre 8 Grâce, amnistie, révision
Art. 386 Art. 392 Titre 9 Mesures préventives, dispositions complémentaires et dispositions transitoires générales

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