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Ordonnance sur l’administration des offices de faillite
D. Dispositions finales


Art. 99

1. Entrée en vigueur
1 La présente ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 1912.
2 1


Art. 100

2. Dispositions transitoire
1 Toutes les ordonnances et directions contraires aux dispositions ci-dessus sont abrogées.
2 En particulier, l’article 12 de l’ordonnance du 10 mai 19102 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d’assurances est modifié par l’article 61 ci-dessus.


1 Disp. trans. sans objet.
2 RS 281.51

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