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Ordonnance du DFJP concernant la communication électronique dans le domaine des poursuites1
Section 4 Participation au réseau e-LP

Adhésion


Art. 7

1 Tous les offices des poursuites et des faillites sont tenus d’adhérer au réseau e-LP.
2 Les personnes physiques et morales peuvent demander à participer au réseau e-LP. Elles utilisent à cet effet le formulaire d’adhésion proposé à l’adresse www.e-lp.ch.2

Exclusion


Art. 83

L’Office fédéral de la justice peut exclure du réseau e-LP les personnes physiques et morales qui enfreignent les obligations définies dans la présente ordonnance ou qui n’acquittent pas dans les délais les émoluments et les frais liés à l’utilisation du réseau.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3455).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 7 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7327).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 7 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7327).

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