chapitre précédentpremière page de titrechapitre suivant    [Table des matières]  RS 211.432.21 - Edition Optobyte SA

Ordonnance technique du DDPS sur la mensuration officielle1
Titre quatrième  Points fixes
Chapitre 3 Matérialisation


Art. 532

1 Chaque point fixe doit être matérialisé de façon durable et à un emplacement stable avant le début des mesures.
2 Des fiches signalétiques sont établies pour les PFP2 et les PFA2.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 11 mars 2003, en vigueur depuis le 1er avr. 2003 (RO 2003 514).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 5 juin 2008, en vigueur depuis le 1er juil. 2008 (RO 2008 2759).

chapitre précédentpremière page de titrechapitre suivant    [Table des matières]  RS 211.432.21 - Edition Optobyte SA