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Ordonnance technique du DDPS sur la mensuration officielle1
Titre quatrième  Points fixes
Chapitre 2 Densité et disposition des mesures

Densité des points fixes planimétriques


Art. 49

1 Le nombre de points fixes planimétriques par km2 est fixé pour les besoins de la mise à jour compte tenu des valeurs indicatives suivantes:
Type de terrain
PFP3/km2 (PFP2 inclus)
Distance moyenne entre points (valeurs arrondies)
NT 1
150
100 m
NT 2
70
150 m
NT 3
20
250 m
NT 4
10
400 m
NT 5
2
850 m

 

 

 
2 La densité de points doit être maintenue à un faible niveau et atteindre au plus 0,5 PFP1 et PFP2 par km2.2
3 Dans les régions où le réseau des points fixes existe, la densité des points peut être adaptée aux valeurs indicatives selon l’al. 1 lors de la mise à jour.

Densité des points fixes altimétriques


Art. 503

1 Le canton fixe dans chaque cas la densité requise de PFA2 et de PFA3.
2 Il établit au besoin les PFA2 requis.

Disposition des mesures


Art. 51

1 Les mesures doivent être disposées de telle façon que les exigences de précision et de fiabilité (art. 28 et 34) soient respectées.
2 La disposition des mesures doit tenir compte des points fixes existants (principe de voisinage).
3 La disposition des mesures doit être conçue de manière à ce que les coordonnées planimétriques et les altitudes des points de rattachement soient contrôlées.

Approbation


Art. 52

Lors d’un premier relevé ou d’un renouvellement, la disposition des mesures doit être approuvée par l’autorité compétente au sens de l’art. 48.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 11 mars 2003, en vigueur depuis le 1er avr. 2003 (RO 2003 514).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 5 juin 2008, en vigueur depuis le 1er juil. 2008 (RO 2008 2759).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 5 juin 2008, en vigueur depuis le 1er juil. 2008 (RO 2008 2759).

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