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Code civil suisse
Livre deuxième

Droit de la famille

Deuxième partie

Des parents

Titre septième

De l’établissement de la filiation1

Chapitre I

Dispositions générales2


Art. 2523

A. Etablissement de la filiation en général
1 A l’égard de la mère, la filiation résulte de la naissance.
2 A l’égard du père, elle est établie par son mariage avec la mère, par reconnaissance ou par jugement.
3 La filiation résulte en outre de l’adoption.


Art. 2534

B. …


Art. 2545



1 Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1978 (RO 1977 237; FF 1974 II 1).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1978 (RO 1977 237; FF 1974 II 1).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1978 (RO 1977 237; FF 1974 II 1).
4 Abrogé par le ch. 2 de l’annexe à la LF du 24 mars 2000 sur les fors, avec effet au 1er janv. 2001 (RO 2000 2355; FF 1999 2591).
5 Abrogé par le ch. II 3 de l’annexe 1 au CPC du 19 déc. 2008, avec effet au 1er janv. 2011 (RO 2010 1739; FF 2006 6841).

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