Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 2, al. 2 et 3, 7, al. 2, 10, al. 3, 13, al. 2 et 3, 17, 19, al. 2, 20, al. 2, 24, al. 1, et 35, al. 1, de la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics (loi), vu l’art. 39, al. 2, de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales, vu l’art. 71, al. 7, de la loi fédérale du 21 juin 1932 sur l’alcool, vu les art. 3 et 8 de l’Accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publics (accord bilatéral), vu l’art. 3 de l’annexe R à la Convention du 4 janvier 1960 instituant l’Association européenne de libre-échange (convention de l’AELE),
arrête:

RS 172.056.11
Ordonnance sur les marchés publics
(OMP)

du 11 décembre 1995 (Etat le 1er août 2010)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 8 Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 9 Art. 11 Section 1 Conditions de participation
Art. 12 Art. 30 Section 2 Procédures d’adjudication
Art. 31 Art. 31 Section 3 Statistiques
Art. 32 Art. 33 Section 1 Dispositions générales
Art. 34 Art. 39 Section 2 Procédures d’adjudication
Art. 44 Art. 43 Chapitre 4 Concours de projets et concours portant sur les études et la réalisation
Art. 58 et 59 Art. 59a Section 1 …
Art. 60 à 63 Art. 60 à 63 Section 2 …
Art. 64 à 68 Art. 64 à 68 Section 3 …
Art. 68a Art. 68d Section 4 Autorité de surveillance
Art. 69 Art. 73 Chapitre 6 Dispositions finales

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