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Constitution du canton de Bâle-Ville
IX. Révision de la Constitution


§ 137

Principe
Une révision partielle ou totale de la Constitution cantonale est possible en tout temps.


§ 138

Révision totale
1 Le corps électoral décide si la révision totale de la Constitution doit être entreprise.
2 Si la révision totale est décidée, le législateur dispose de deux ans pour définir la procédure.


§ 139

Révision partielle
1 La révision partielle peut porter sur des dispositions indépendantes ou sur des dispositions intrinsèquement liées.
2 La révision partielle suit la procédure législative.
3 Si le Grand Conseil prend la décision d’une révision partielle ou s’il soutient une initiative formulée en termes généraux demandant une révision partielle, il peut soumettre son arrêté au peuple.


§ 140

Protection de l’autonomie des communes
Toute modification d’une disposition de la section consacrée à l’autonomie des communes doit être acceptée par la majorité des votants et par trois dixièmes des personnes ayant le droit de vote.


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