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Constitution du canton de Bâle-Ville
IV. Citoyenneté et droits populaires
1. Citoyenneté


§ 39

Naturalisation
L’Etat et les communes encouragent l’octroi du droit de cité à de nouveaux citoyens. L’Etat et les communes bourgeoises règlent les détails dans leur législation.


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