Le peuple et les cantons suisses,
sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres,
arrêtent la Constitution que voici:

RS 101
Constitution fédérale de la Confédération suisse


du 18 avril 1999 (Etat le 1er janvier 2020)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2020. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2020 et en l'état du 1.7.2020 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 6 Préambule
Art. 7 Art. 36 Chapitre 1 Droits fondamentaux
Art. 37 Art. 40 Chapitre 2 Nationalité, droits de cité et droits politiques
Art. 41 Art. 41 Chapitre 3 Buts sociaux
Art. 42 Art. 43a Section 1 Tâches de la Confédération et des cantons
Art. 44 Art. 49 Section 2 Collaboration entre la Confédération et les cantons
Art. 50 Art. 50 Section 3 Communes
Art. 51 Art. 53 Section 4 Garanties fédérales
Art. 54 Art. 56 Section 1 Relations avec l’étranger
Art. 57 Art. 61 Section 2 Sécurité, défense nationale, protection civile
Art. 61a Art. 72 Section 3 Formation, recherche et culture
Art. 73 Art. 80 Section 4 Environnement et aménagement du territoire
Art. 81 Art. 88 Section 5 Travaux publics et transports
Art. 89 Art. 93 Section 6 Énergie et communications
Art. 94 Art. 107 Section 7 Économie
Art. 118 Art. 117a Section 8 Logement, travail, sécurité sociale et santé
Art. 121 Art. 121a Section 9 Séjour et établissement des étrangers
Art. 122 Art. 125 Section 10 Droit civil, droit pénal, métrologie
Art. 126 Art. 135 Chapitre 3 Régime des finances
Art. 136 Art. 137 Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 138 Art. 142 Chapitre 2 Initiative et référendum
Art. 143 Art. 147 Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 148 Art. 155 Section 1 Organisation
Art. 156 Art. 162 Section 2 Procédure
Art. 163 Art. 173 Section 3 Compétences
Art. 174 Art. 179 Section 1 Organisation et procédure
Art. 180 Art. 187 Section 2 Compétences
Art. 188 Art. 191c Chapitre 4 Tribunal fédéral et autres autorités judiciaires
Art. 192 Art. 195 Chapitre 1 Révision
Art. 196 Art. 197 Chapitre 2 Dispositions transitoires

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