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Constitution fédérale de la Confédération suisse
Titre 4 Peuple et cantons
Chapitre 1 Dispositions générales

Droits politiques


Art. 136

1 Tous les Suisses et toutes les Suissesses ayant 18 ans révolus qui ne sont pas interdits pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d’esprit ont les droits politiques en matière fédérale. Tous ont les mêmes droits et devoirs politiques.
2 Ils peuvent prendre part à l’élection du Conseil national et aux votations fédérales et lancer et signer des initiatives populaires et des demandes de référendum en matière fédérale.

Partis politiques


Art. 137

Les partis politiques contribuent à former l’opinion et la volonté populaires.


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