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Convention
Protocole final
Au moment de signer la présente convention relative à la réglementation de la pêche dans le Rhin et ses affluents y compris le lac de Constance, les plénipotentiaires soussignés ont jugé utile et convenable d’insérer dans le présent protocole final les déclarations et explications suivantes.


I

Les plénipotentiaires sont d’accord sur le fait que l’interdiction complète temporaire de la pêche dans un cours d’eau peut être considérée comme admissible et autorisée, si, ensuite de détournement d’eaux poissonneuses, de manque d’eau ou d’autres événements, l’effectif du poisson menace de s’éteindre complètement (art. 1).


II

Il est convenu que le premier et le dernier jour des périodes d’interdiction doivent être compris dans ces périodes (art. 4, ch. 4, et art. 6 de la convention).


III

Il est réservé de fixer pour le bassin du petit lac des périodes d’interdiction pour des espèces de poissons autres que celles désignées dans l’art. 6.


IV

On insiste expressément sur le fait que les déterminations qui ont été prises à Bâle à la date du 22/23 octobre 1883, non plus que les prescriptions qui ont été édictées en exécution de ces décisions, ne sont modifiées en aucun point par la présente convention.


V

Les plénipotentiaires sont d’accord sur le fait que l’engagement réciproque qui a été pris dans le temps et qui consiste à verser annuellement dans le bassin du Rhin, depuis sa chute près de Schaffhouse en aval, un nombre de jeunes saumons calculé d’après la longueur de la rive (au moins 1000 pièces par chaque kilomètre de longueur de rive), doit encore rester valable pour la durée de la présente convention.


VI

On considère comme désirable que, dorénavant, il ne soit pas versé dans le lac de Constance et dans le Rhin de nouvelles espèces de poissons sans une entente préalable réciproque entre les gouvernements des Etats riverains.
Fait à Lucerne, le dix-huit (18) mai mil huit cent quatre-vingt-sept (1887).
(Suivent les signatures)


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