La Confédération suisse et le Pays de Bade-Wurtemberg,

sont convenus de ce qui suit:

RS 0.923.411
Accord entre la Confédération suisse et le Pays de Bade-Wurtemberg sur la pêche dans le lac Inférieur de Constance et le Rhin lacustre
(Règlement sur la pêche dans le lac Inférieur)

(Etat le 1er janvier 2018)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 14.1.2020. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 9.1.2020 et en l'état du 1.1.2020 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
§ 1 § 2 Chapitre I Champ d’application
§ 3 § 13 Chapitre II Autorisation de pêcher
§ 14 § 23 Chapitre III Exercice de la pêche
§ 24 § 31 Chapitre IV Protection des peuplements de poissons, exploitation piscicole et surveillance de la pêche
§ 32 § 33 Chapitre V Plénipotentiaires, Commission de la pêche
§ 34 § 36 Chapitre 6 Infractions
§ 37 § 42 Chapitre 7 Dispositions transitoires et finales

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