Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française,

sont convenus des dispositions suivantes:

RS 0.923.21
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman


(Etat le 7 mai 2001)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 14.1.2020. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 9.1.2020 et en l'état du 1.1.2020 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

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