La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,

adopte, ce vingt-quatrième jour de juin mil neuf cent soixante-quatorze, la convention ci-après, qui sera dénommée Convention sur le cancer professionnel, 1974.

RS 0.832.329
Convention no 139 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes


(Etat le 12 avril 2019)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

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