La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,



RS 0.832.311.18
Convention no 27 concernant l’indication du poids sur les gros colis transportés par bateau


(Etat le 2 septembre 2010)

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.

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