Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie,

lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:

RS 0.831.109.818.1
Convention entre la Confédération suisse et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie relative aux assurances sociales


(Etat le 1er avril 2010)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 3 Première Partie Dispositions générales
Art. 4 Art. 6 Deuxième Partie Législation applicable
Art. 7 Art. 10 Chapitre 1 Assurance-invalidité, vieillesse et survivants
Art. 11 Art. 14 Chapitre 2 Assurance contre les accidents et les maladies professionnelles
Art. 15 Art. 16 Chapitre 3 Allocations familiales
Art. 17 Art. 21 Quatrième Partie Dispositions d’application
Art. 22 Art. 25 Cinquième Partie Dispositions finales et transitoires

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