Le Conseil fédéral suisse, et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay,

ont résolu de conclure la présente convention:

RS 0.831.109.776.1
Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République orientale de l’Uruguay


(Etat le 1er avril 2015)


L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 5 Titre I Dispositions générales
Art. 6 Art. 10 Titre II Dispositions légales applicables
Art. 11 Art. 15 A. Application de la législation suisse
Art. 16 Art. 22 B. Application des dispositions légales uruguayennes
Art. 23 Art. 34 Titre IV Modalités d’application
Art. 35 Art. 37 Titre V Dispositions transitoires et finales

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