sont convenues des dispositions suivantes:

RS 0.831.109.763.11
Arrangement administratif
concernant les modalités d’application de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et la République de Turquie le 1er mai 1969



L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 18.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 16.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.


liste d'article
de jusqu'a titre
Art. 1 Art. 2 Titre I Dispositions générales
Art. 3 Art. 4 Titre II Dispositions relatives à la législation applicable
Art. 5 Art. 18 Chapitre 1 Vieillesse et décès
Art. 19 Art. 24 Chapitre 2 Invalidité
Art. 25 Art. 32 Chapitre 3 Accidents et maladies professionnelles
Art. 33 Art. 33 Chapitre 4 Prestations familiales
Art. 34 Art. 35 Chapitre 5 Assurance-maladie
Art. 36 Art. 39 Titre IV Dispositions diverses

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